Conditions Générales de Ventes

1 – Généralités
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’hôtelier avec des non professionnels du voyage. Selon le nombre type de produit vendu, des conditions spéciales s’appliquent : Conditions de Vente Groupe, Séminaires, Banquet, Société.

2 – Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

3 – Affichage des Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentairesou dépenses personnelles (extra) fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

4 – Modalités de paiement
L’établissement accepte principalement les cartes des réseaux Carte Bleue, American express, Visa, Eurocard/Mastercard, Diners, JCB.
Les chèques et les espèces ne sont acceptés que pour les paiements effectués sur place.

5 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du séjour, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

6 – Réclamations et remboursement
le remboursement devra être effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour régler son achat, mais ce dernier peut donner son accord pour un autre moyen de paiement. Ce remboursement ne doit pas entrainer de frais supplémentaires pour l’internaute.

La somme à rembourser comprend les frais de livraison initiaux du produit, dans la limite des coûts correspondants au mode d’envoi standard le moins cher proposé par le marchand sur son site. En cas de retard de remboursement, des pénalités de retard, pouvant aller jusqu’à 50% du prix du produit ou service concerné par la rétractation, sont prévues par la loi Hamon.

7 – Délais de retractation
L’internaute a désormais 14 jours pour se rétracter, dès la réception du bien ou dès le jour de la conclusion du contrat de service. Dès la réception de l’information selon laquelle le consommateur souhaite se rétracter, l’e-marchand dispose de 14 jours pour le rembourser. L’internaute devra renvoyer les biens reçus dans le cadre du contrat dans le même délai de 14 jours. A noter que l’e-commerçant pourra retenir le remboursement jusqu’à réception de la preuve de renvoi des produits.

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